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Droit à l'indépendance : (Notice n° 583)

000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 9782892619423 (br.)
040 ## - CATALOGING SOURCE
Transcribing agency JCRC
049 ## - LOCAL HOLDINGS (OCLC)
Holding library CFSMNLAW
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Bérard, Frédéric,
Dates associated with a name 1977-
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Droit à l'indépendance :
Remainder of title Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne : essai /
Statement of responsibility, etc. Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac.
250 ## - EDITION STATEMENT
Edition statement 1st ed.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc. Montréal :
Name of publisher, distributor, etc. Les Éditions XYZ,
Date of publication, distribution, etc. 2015.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 270 p. :
Other physical details couv. ill. en coul. ;
Dimensions 21 cm.
440 ## - SERIES STATEMENT/ADDED ENTRY--TITLE
Title Hors Collection
504 ## - BIBLIOGRAPHY, ETC. NOTE
Bibliography, etc. note Includes bibliographical references.
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note "En 1998, était rendue l’une des décisions les plus marquantes de la Cour suprême du Canada : le Renvoi relatif à la sécession du Québec. A l’époque, cette décision déclencha une véritable controverse, mais une chose est certaine : le Renvoi de 1998 demeure pertinent, d’autant qu’on en trouve dorénavant de nombreux échos sur le plan international. En effet, douze ans plus tard, la Cour internationale de justice de La Haye s’est référée au Renvoi canadien dans le cadre de son avis consultatif sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. Aussi, en septembre 2014, le peuple écossais s’est prononcé sur son avenir à la suite d’un accord négocié entre Londres et Édimbourg qui, non seulement s’inspirait de l’expérience québécoise, mais pourra à son tour devenir un exemple utile au pays.<br/>Cela dit, plus encore que son influence à l’étranger, c’est la perspective nationale de cette décision historique qui est la motivation première de cet essai, et ce, pour favoriser une meilleure compréhension des motifs de la cour et des enseignements qui en découlent. Nous invitons ceux et celles qui seront appelés à analyser ces enjeux dans le futur à développer leur propre compréhension de l’Avis de 1998, au-delà des nombreux camps opposés, souverainiste et fédéraliste." (4e de couverture)<br/>
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note TABLE DES MATIÈRES :
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Préface
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Avant-propos
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Introduction
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Chapitre 1
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note LE RENVOI RELATIF À LA SESSION DU QUÉBEC
Title Avant-projet de loi sur la souveraineté, processus de consultation et Entente du 12 juin 1995
-- Premières constestations judiciaires : Affaire Bertrand no 1 et Affaire Singh
-- Le référendum du 30 octobre 1995 et la suite des contestations judiciaires
-- Initiation du Renvoi relatif à la sécession du Québec
-- Nomination de l'amicus curiae et auditions du Renvoi
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Chapitre 2
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note RÉPONSES DE LA COUR SUPRÊME À LA PREMIÈRE QUESTION
Title Compétence de la Cour suprême et justiciabilité des questions soumises
-- Constat de la Cour : la Constitution écrite est muette
-- Innovation de la Cour : les principles constitutionnels sous-jacents
-- Les principles constitutionnels sous-jacents mènent à l'obligation de négocier
-- La clarté référendaire : question et majorité
-- Peuples autochtones : participation, consentement et partition
-- Formules d'amendement
-- Impasse des négociations et principe de l'effectivité en droit canadien
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Chapitre 3
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note RÉPONSES DE LA COUR SUMPRÊME À LA DEUXIÈME QUESTION
Title Juridiction et la compétence de la Cour
-- Droit à la sécession en droit internationale
-- Effectivité, contrôle du territoire et reconnaissance internationale
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Chapitre 4
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note PERSPECTIVE INTERNATIONALE
Title Les Balkans
-- L'Écosse et la Catalogne
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Conclusion
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Notes
505 ## - FORMATTED CONTENTS NOTE
Formatted contents note Remerciements
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Sovereignty.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Self-determination, National.
650 #6 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Souveraineté.
650 #6 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Beaulac, Stéphane,
Dates associated with a name 1971-
856 ## - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="http://www.editionsxyz.com/catalogue/681.html">http://www.editionsxyz.com/catalogue/681.html</a>
Public note Site de l'éditeur.
856 ## - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://ocul-uo.primo.exlibrisgroup.com/permalink/01OCUL_UO/gege1p/alma991035644269705161">https://ocul-uo.primo.exlibrisgroup.com/permalink/01OCUL_UO/gege1p/alma991035644269705161</a>
Public note Vérifier auprès des bibliothèques de l'UO.
942 ## - ADDED ENTRY ELEMENTS (KOHA)
Source of classification or shelving scheme
Koha item type Livres
981 ## - EQUIVALENCE OR CROSS-REFERENCE-SERIES STATEMENT--CORPORATE NAME/TITLE [LOCAL, CANADA]
Subordinate unit ALLCAM-2016
Location of meeting LAW,MAIN
Date of meeting or treaty signing LWCA
Exemplaires
Withdrawn status Lost status Source of classification or shelving scheme Damaged status Not for loan Permanent Location Current Location Shelving location Date acquired Full call number Barcode Date last seen Copy number Price effective from Koha item type
          CR Julien-Couture RC (Teaching) CR Julien-Couture RC (Teaching) General Stacks 2017-12-18 MUL BER A027542 2017-12-18 1 2017-12-18 Livres

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